Ebooks format epub téléchargement gratuit Code de la sécurité sociale annoté in French par Anne-Sophie Ginon, Frédéric Guiomard, Armelle
Par moua ernest le mercredi, août 12 2020, 20:47 - Lien permanent
Code de la sécurité sociale annoté pan Anne-Sophie Ginon, Frédéric Guiomard, Armelle Mavoka-Isana
Caractéristiques
- Code de la sécurité sociale annoté
- Anne-Sophie Ginon, Frédéric Guiomard, Armelle Mavoka-Isana
- Nb. de pages: 3258
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782247186419
- Editeur: Dalloz-Sirey
- Date de parution: 2019
Ebooks format epub téléchargement gratuit Code de la sécurité sociale annoté in French par Anne-Sophie Ginon, Frédéric Guiomard, Armelle Mavoka-Isana MOBI FB2 RTF 9782247186419
Overview
L'édition 2019 du Code de la sécurité sociale Dalloz se caractérise, une nouvelle fois, par une activité normative particulièrement dense : mise en oeuvre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants, simplification et harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale, réorganisation du contentieux de la sécurité sociale, réforme de la Caisse des Français de l'étranger ou encore mise en place de l'exonération des cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires...
L'abondance des textes est ponctuée pour cette 43e édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, qui contient de nombreuses dispositions impactant les assurés sociaux et notamment, la garantie d'un accès sans reste à charge, d'ici 2021, à certains équipements d'optique, aides auditives et soins prothétiques dentaires. Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de jurisprudence et de ses références doctrinales, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil indispensable pour tous les professionnels du secteur.